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La menace d’expropriation

L’exploitation maraîchère « Les Olivades » est située dans le Var sur la commune d’Ollioules à l’ouest de Toulon. En zone périurbaine elle est cernée par une zone commerciale et urbanisée. Divers projets d’aménagement ont menacé les Olivades depuis 1988. Voici le déroulé chronologique de cette menace.

Historique de la propriété

Avant la Révolution française, ces terres faisaient partie de l’espace agricole d’un château situé sur la partie haute de cette extrémité de la plaine d’Ollioules dans sa partie la plus proche de la mer (300 m du rivage).

En 1804, un prêtre, le curé Sénequier, fait l’acquisition d’une partie de cet espace agricole d’une superficie de 7 ha environ. Il va agrandir le bâti existant aussi bien du logement que des bâtiments de ferme. Il va même édifier une chapelle où viendront aux offices les habitants du quartier, construire une cave pour vinifier le raisin qu’il va planter sur sa propriété avec aussi de nombreux oliviers.
Il édifiera autour de la maison d’habitation un jardin d’agrément remarquable, type jardin de curé. La plantation de plusieurs espèces de palmiers, magnolia, marronnier, tilleul, platane, conifère, fusain est encore visibles aujourd’hui.
A son décès, ce patrimoine est attribué à sa nièce, l’épouse Loro, arrière-grand-mère maternelle de Daniel Vuillon l’agriculteur d’aujourd’hui.
Famille bourgeoise toulonnaise ayant des activités professionnelles dans la marine et dans le domaine médical, les Loro vont entretenir et moderniser ce patrimoine dont les terres étaient confiées à un fermier.
Ce patrimoine sera ensuite légué à la grand-mère maternelle de l’exploitant d’aujourd’hui, Marie Anatoline Giraud, née Loro qui aura 3 filles.
Suite au mariage en 1938 de la plus jeune des filles, Geneviève avec Jules Vuillon; le jeune couple décide de mettre en valeur les terres et de s’installer comme agriculteur.
Au décès de leur mère, les 3 sœurs héritent de la propriété et constitueront une indivision, l’hoirie Giraud.
Jules et Geneviève auront trois garçons, ils vont faire des cultures maraichères dont l’artichaut sera la principale production dans les années 60. Ces productions vont pouvoir se diversifier grâce à l’arrivée de l’eau du Canal de Provence en 1977 permettant des productions estivales jusque-là impossibles à cause du manque d’eau.

Zone agricole dans le premier P.O.S. des années 70

Lors des premières réglementations concernant le foncier communal, les terres des Olivades seront classées en zone agricole dans le premier P.O.S des années 70. Les premiers signes annonciateurs des futures pressions foncières vont apparaître lors de la construction de l’autoroute Marseille – Toulon  en 1973 qui va mutiler une très belle propriété voisine, la Bouyère. Situées au Sud de l’autoroute, les Olivades restent cependant en zone agricole, sur un territoire dont l’enclavement garantit sa protection.

Création de la SCEA les Olivades

En 1984, Jules Vuillon prend sa retraite et Daniel reprend l’exploitation agricole sous la forme d’une Société Civile Agricole : La SCEA les Olivades dont il est le gérant. Cette même année la société Promodès, enseigne Continent, achète la propriété voisine la Bouyère, plus de 4 fois le prix agricole, sans aucune opposition, ni de la SAFER, ni de la Mairie d’Ollioules. La famille Vuillon n’a pas pu empêcher cette acquisition qui va changer cette zone agricole.

De la zone Agricole à la zone NA

En 1987 commence le combat entre la Mairie d’Ollioules et les Olivades qui dure encore.
La Mairie d’Ollioules propose un changement du P.O.S et classe tous les terrains au Sud de l’autoroute, sauf ceux de Promodès, en zone N.A. Opposition unanime de la famille Vuillon, qui réclame le maintien de la zone agricole, plus en rapport à son activité. Le changement de P.O.S. est cependant validé.
En 1988 les Vuillon ouvrent un point de vente à la ferme. Denise, l’épouse de Daniel, se consacre à cette nouvelle forme de commercialisation : la vente directe.

ZAC Olliolis et 1ère mobilation de la famille Vuillon

En 1988 la Mairie d’Ollioules propose une ZAC « Olliolis sur les terrains en zone NA avec une partie en zone d’entreprise sous le prétexte de la fermeture des chantiers navals de La Seyne.
Première mobilisation de la famille Vuillon avec la création de l’association de défense contre la ZAC Olliolis. Un avis défavorable au projet de la Mairie sera prononcé par le commissaire enquêteur lors d’une enquête publique en 1989.

Pas de D.U.P.

Le Préfet ne signera pas la Déclaration d’Utilité Publique, DUP, qui aurait permis à la Mairie d’Ollioules d’exproprier la totalité des terres des Olivades.

Nouvelle menace : première procédure

En 1991, nouvelle attaque de la Mairie sur des terrains voisins loués par les Vuillon : la Girane (cf. le texte : Historique des terres de la Girane  en PJ).
Démarrage du premier épisode juridique et des procédures qui dureront 7 ans.

Les Vuillon gagnent en Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, en Cour d’Appel d’Aix en Provence et en Cour de Cassation.

Le projet de tramway

En 1998, nouveau projet menaçant venant, cette fois du Syndicat intercommunal des transports toulonnais : le SITCAT  présidé par la Mairie de Toulon, alors Front National.

C’est le projet intercommunal de tramway. On découvre lors d’une révision partielle du POS qu’une partie des terres des Olivades est touchée par ce projet par la mise en place d’espaces réservés.

Début de l’enquête publique pour le projet de TCSP : (transport en commun en site propre)

En 1999, Grosse mobilisation, création d’association de défense, enquête ayant 5 Commissaires enquêteurs dont le Président, Monsieur de Lanversin, professeur honoraire de Droit à la faculté d’Aix en Provence, démissionnera le premier jour, refusant d’être complice d’une pareille supercherie…
Il est remplacé et, c’est une première, cette enquête fera l’objet de deux rapports des Commissaires enquêteurs, 4 seront pour le projet et un contre, tout particulièrement la partie concernant les Olivades qui ne répond pas à son avis aux critères justifiant l’utilité publique du projet.

Le 22 Décembre 2000, le Préfet du Var valide le projet et prend un arrêté de D.U.P.
Les Vuillon font un recours devant le Tribunal Administratif de Nice pour obtenir l’annulation de cette DUP. D’autres particuliers et d’autres associations de l’ère toulonnaise feront aussi des recours.

En 2003, soutien de Mr Michel Vauzelle Président de la Région PACA,

par sa présence sur les terres des Olivades où il déclarera que s’il soutient les projets de transports en commun, ce n’est pas pour autant qu’il en accepte n’importe quel tracé.

Des centaines de consommateurs se mobilisent aussi pour défendre les terres nourricières des Olivades et leur maintien. Création de l’association, « la Sauvegarde des Olivades ».

  • Décembre 2003 – TPM succède au SITCAT
    Mr Falco, nouveau Maire de Toulon est aussi Président de la Communauté d’Agglomération, TPM : Toulon Provence Méditerranée. Il reprend à son compte les syndicats intercommunaux dont celui des transports.
    Devant une forte mobilisation pour défendre les Olivades, M. Falco déclare aux informations régionales : « aucun m2 des terres des Olivades ne sera touché par le projet de tramway de l’aire toulonnaise ».

  • Pourtant, en 2004, le recours des Vuillon est rejeté par jugement du  TA, comme tous les autres recours d’ailleurs.
    Possibilité d’aller en appel mais on apprend qu’une enquête modificative de la première sur certains points du projet dont celui des Olivades est en préparation. Les Vuillon jugent alors qu’il ne sert à rien de prolonger le premier recours si des modifications rendent caduques les éléments du projet les concernant, s’appuyant sur les déclarations de M. Vauzelle et M. Falco.
  • Juin 2004 – Nouvelle enquête publique et maintien de la DUP
    La nouvelle enquête publique n’épargne pas les Olivades. Il est même ajouté au tracé la construction des hangars pour entreposer les rames la nuit. Les Commissaires enquêteurs au nombre de 3, là encore ne reconnaitront pas l’utilité publique sur cette partie. Ils écriront dans leur rapport qu’elle n’est pas justifiée. Ils proposent même que le tramway passe sur le parking de l’hyper marché voisin plutôt que sur les terres cultivées des Olivades.
  • Février 2005 – Ils ne seront pas suivis par les élus ni par le Préfet qui va prendre une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique tout en renouvelant celle de 2000. Mais les Commissaires enquêteurs auront quand même obtenu le retrait des hangars des Olivades, des routes,  rond-point divers et piste cyclable pour ne laisser que les rails.
    Nouveau recours au Tribunal Administratif de Nice.
    Dans les délais, la famille Vuillon fait un recours contre la nouvelle DUP devant le TA de Nice.
    Dans le même temps, et pour contester l’incohérence du tracé sur les Olivades, la Sauvegarde des Olivades toujours mobilisée proposera après étude par certains de ses membres compétents, un autre tracé qui ne provoque aucune expropriation sur la Commune d’Ollioules au lieu des 30 du projet officiel. Le tracé proposé est plus économique, sans gros ouvrage d’art alors que le tracé de TPM doit passer sur l’autoroute et sous la voie ferrée Marseille-Nice, dans une zone inondable de bassin versant. Le tracé proposé par les défenseurs des Olivades apporte plus de service à la population de l’ouest de Toulon puisqu’il dessert le stade de Bon Rencontre, la cité HLM Poncaral, le cimetière de Lagoubran et l’école de la Marine Nationale.
  • 2007 – le tramway devient BHNS : Bus à haut niveau de service
    Mr Falco annonce qu’il abandonne le projet de tramway pour lui préférer le Bus à Haut Niveau de Service, BHNS.
  • janvier 2009 – Nouveau rejet du recours au Tribunal Administratif
    le TA de Nice rejettera une fois de plus le recours des Vuillon. Il sera fait appel de cette décision devant la Cour d’Appel de Marseille en prenant comme avocat un spécialiste de ces questions ayant obtenu l’annulation du premier projet de tramway à Nice.
  • Juin 2010, nouvelle enquête publique dite parcellaire
    Le Commissaire enquêteur soulèvera une fois de plus la position des Vuillon et le bien fondé de leurs arguments.
  • Le 10 Octobre 2010 le Préfet prend un arrêté de Cessibilité
  • Le 20 Octobre le Juge d’Expropriation signe une ordonnance d’expropriation sur les terres des Olivades.
  • Le 22 Décembre 2010 les DUP 2000 et 2005 ne sont pas reconduites.
    Elles sont donc caduques.
  • Le 30/01/2011 les Vuillon sont informés de l’ordonnance d’expropriation
    Par lettre recommandée d’Hubert Falco la famille Vuillon est informée de l’existence de l’arrêté de cessibilité du Préfet et de l’ordonnance d’expropriation les concernant. Ils engagent alors un recours contre l’arrêté de Cessibilité devant le TA de Toulon et un recours en Cassation contre l’ordonnance d’expropriation.

    Sur la forme, le juge ne pouvait prendre d’ordonnance qu’après que le délai de recours de l’arrêté de Cessibilité soit expurgé, soit 2 mois à partir du moment où les intéressées en ont connaissance c’est à dire : le 30 Janvier 2011.

  • Pourtant l’ordonnance est prise avant Avril 2011.

 La défense pour la sauvegarde des Olivades

  • Mars 2011, manifestation de soutien aux Olivades à Toulon
    Une semaine avant le premier tour des élections cantonales, les Vuillon organisent un rassemblement de sympathisants et défenseurs des Olivades sur la place de la Liberté à Toulon.
    Quelques jours avant, ils sont reçus par les responsables transport de TPM et le chef de Cabinet de Mr Falco qui essayent de les dissuader de faire une manifestation à Toulon, leur conseillant plutôt de la faire à Ollioules, et leur promettant de les associer dorénavant aux décisions devant être prises les concernant.
    Malgré la forte pluie, le rassemblement se fera à Toulon, une centaine de personnes du Var manifestent leur soutien aux Olivades, la presse est présente, télévision, radio et journaux relatent l’événement. Une pétition sur internet recueille 5000 signatures.
  • (Video)

 

En Avril 2011

Les Vuillon ont la surprise de voir arriver à leur domicile le Président de la Commission Transport de TPM, Mr Chenevard, qui leur demande de leur faire confiance. Pour leur dire que TPM abandonnait le tracé de tramway touchant les Olivades et que les décideurs se rangeaint derrière leur proposition de tracé alternatif, plus efficace en matière de personnes transportées, moins cher et plus rentable. Les Vuillon demandent que cette décision soit écrite et officialisée. Il leur répond que ce sera fait avant la fin du mois de Juin 2011. Aucune décision n’a été prise en juin mais Mr Chenevard savait qu’à l’insu des Vuillon, TPM s’était approprié au cadastre, la parcelle du projet initial de tramway juste avant la fin de la DUP en décembre 2010.

C’est en juin 2012 que les trois frères Vuillon découvriront l’expropriation cavalière, au cours de la succession de leur mère. Ils n’accepteront pas ce qu’ils qualifient de vol.
En Avril 2012, la Cour de Cassation décide de radier c’est-à-dire de ne pas juger le recours des Vuillon tant que des recours administratifs sont en cours, c’est ce qu’on appelle mettre au frigo la procédure…

En Mai 2012, la Cour d’Appel de Marseille rejette le recours des Vuillon contre une DUP pourtant disparue.

En Juin 2012,
Suite au décès de Geneviève les Vuillon apprennent par le notaire de leur succession, que :
Depuis décembre 2010 TPM s’est approprié les terrains concernés par le projet de tramway sans qu’ils en soient prévenus, sans faire les relevés préalables, et sans actes notariés, en laissant toutefois aux propriétaires le soin d’en payer les impôts locaux 2011 et 2012.

En Juillet 2012, seul le recours contre l’arrêté de cessibilité du Préfet du Var n’a pas été jugé par le TA de Toulon.

 

Résister pour défendre une cause juste

Aujourd’hui en 2014, aux Olivades, il n’y a plus de projet de tramway ou de BHNS. Il n’y a plus de DUP non plus. Pourtant cette dernière a permis un passage sous la voie ferrée réalisé fin 2013, début 2014, annexe au projet du tramway, permettant le désenclavement de l’Avenue Robert Brun, financé par le projet tramway mais facilitant la circulation automobile !C’est au début de ces travaux que sera abattu un cèdre de plus de 200 ans au grand dam du voisinage.
Si le tramway revenait à l’ordre du jour, le nouveau tracé ne traverserait plus la campagne des Olivades alors que TPM s’en est approprié une portion comme une réserve foncière. Mais pour quel projet, quelle utilité publique ?
TPM est complice de l’incohérence du tracé initial de Mr Beneventi Maire d’Ollioules et membre de la communauté d’agglomération et de son acharnement contre cette famille ollioulaise et seynoise en partie.
La ville d’Ollioules n’était pas desservie par le tramway. Le choix d’une portion de tracé sur la commune d’Ollioules est révélateur d’une méthode qui consiste à intégrer un projet d’intercommunalité uniquement pour profiter du droit d’exproprier ceux qui résistent à la pression foncière et s’opposent à des projets dont on doute qu’ils ne se transforment en spéculation foncière et immobilière.

Pourtant les Olivades, vieille ferme maraîchère mais toujours en activité, sont connues au-delà des frontières de la France pour leurs productions très appréciées.
Les Olivades relancent la biodiversité depuis la fin des années 80, collection de courge, relance des variétés anciennes de tomates depuis 1992, fournisseur de cuisiniers et grands chefs de grands restaurants gastronomiques dans le sud de la France, Paris, Londres, Bruxelles, Luxembourg, Genève…l’organisation de la fête de la tomate pendant 7 ans de 1997 à 2003.
En 2001 le couple Vuillon crée la première AMAP de France, Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne.

Une solution économique pour la ferme les Olivades et 5 emplois sont pérennisés.
Grâce au soutien des élus de la Région PACA, l’AMAP a pu être reconnue comme une véritable alternative économique sociale et solidaire. Le concept a fait ses preuves en matière d’agriculture durable et saine.
Daniel et Denise Vuillon accompagnent la création des premières AMAP dans de nombreuses régions de France.
Ils sont fondateurs du réseau international de ce concept à travers le Monde. Ils essaiment aussi à l’étranger: Roumanie, Maroc, Afrique francophone et Anglophone.
En touchant aux Olivades ce n’est pas qu’une famille de paysans qu’on chasse de ses terres mais aussi ses 250 familles abonnées et consommateurs partenaires qui les soutiennent.
Le soutien est national et international et tous partagent avec les Vuillon le respect des terres nourricières et de l’agriculture paysanne saine et locale.

Pour en savoir plus, un livre* raconte l’histoire des Olivades et de l’AMAP.
Une partie est consacrée à la « Sauvegarde des Olivades » et retrace l’historique des menaces d’expropriation qui ont débuté en 1988.

 

Daniel Vuillon

 

 

 

*L’ histoire de la première AMAP
« soutenir les paysans pour se nourrir durablement » – Denise Vuillon – Editions l’Harmattan.